Drone professionnel : l’assurance responsabilité obligatoire en Belgique
Dans le but de recadrer efficacement la pratique du pilotage de drone qui touche de plus en plus de personnes dans de nombreux pays, il existe aujourd’hui une réglementation stricte relativement à l’utilisation d’un drone. Cette réglementation est cependant en pleine structuration dans la plupart des pays : elle évolue donc très rapidement. Par conséquent, il importe, pour tous les utilisateurs de drones aussi bien dans un cadre professionnel que dans un cadre privé, de se tenir régulièrement informé afin de se protéger efficacement. Il est ainsi vivement conseillé à chaque utilisateur de se renseigner sur une base régulière auprès des autorités locales de sa commune pour ne courir aucun risque en pilotant son appareil.
En Belgique, c’est depuis le 10 avril 2016 qu’un arrêté royal stipule que tout utilisateur d’un drone dans un cadre professionnel se doit de souscrire à une assurance responsabilité. Une telle assurance vise à protéger aussi bien l’entreprise propriétaire du drone que l’appareil ou toute personne pouvant être impliqué dans un accident occasionné par le drone assuré.
Il faut savoir que ces appareils dont le poids varie de façon générale entre 1 et 5 kg restent délicats à manipuler, en dépit de la technologie pointue qui est à la base de leur conception. L’habileté du pilote ainsi que son expérience restent dans tous les cas des facteurs réellement impondérables, et un accident est bien vite arrivé.
Êtes-vous amené à utiliser un drone dans l’exercice de votre profession ? Les compagnies d’assurance proposent des produits en accord avec la législation; lesquels vous permettent de couvrir les dommages occasionnés à votre drone en cas d’accidents. Ces derniers peuvent être de divers ordres. Il faut savoir que certains types de drones se vendent à prix d’or : on compte plusieurs milliers d’euros pour les plus perfectionnés d’entre eux. Il est donc très judicieux de se couvrir afin d’éviter les grandes dépenses éventuelles en frais de réparation de diverses sortes.
D’un autre côté, en souscrivant à un produit d’assurance drone professionnel vous vous épargnez, en tant qu’entreprise ou professionnel indépendant, d’avoir à sortir de votre poche des frais de dédommagements envers des tiers qui peuvent s’avérer très gros selon les dégâts occasionnés.
Pour ces assurances responsabilité qui sont nécessaires pour vous couvrir en tant que professionnel en cas de dégâts matériels ou corporels, la majorité des primes d’assurances varient entre 250 et 450 euros l’année. Tandis que pour l’assureur, les indemnités maximales versées peuvent s’élever à plus d’un million et demi d’euros selon les cas. En résumé, les avantages des produits d’assurance drone sont nombreux et vous couvrent utilement en cas d’accidents.
De leur côté, les compagnies d’assurance posent bien sûr des conditions aux utilisateurs des drones dans le but de sécuriser autant que possible leurs séances de pilotage dans le cadre d’exercice de leurs activités. Il est par exemple exigé l’utilisation d’applications spéciales qui aident le pilote à exécuter des vols de manière sécurisée. Ces applications signalent par exemple efficacement au pilote les zones qui sont interdites d’accès aux drones. Ces applications doivent être approuvées au préalable par les compagnies d’assurance dont il est question.
Pour toute information complémentaire sur les produits d’assurance drone existants, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance.
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